DP DIVISION MODIFICATIVE

[dadounet]

Bonjour,
j'ai une DP modificative.
Celle-ci cause des problèmes
Etant encore en cours comme dossier incomplet peut-on l'annuler et revenir à la première DP

merci de vos réponses

dadounet

[Angélique 38]

Bonjour,

Soit le pétitionnaire laisse passer le délai des 3 mois, pour fournir les pièces complémentaires demandées pour la DP modificatif, soit il annule la demande de modification.

[dadounet]

Merci Angelique38.
Donc il y a deux solutions et on retombe sur la première DP

Dadounet

[Emmanuel Wormser]

dossier incomplet sur une DPM, c'est quand même étonnant... non ?

[dadounet]

Bonjour,
Si le dossier est incomplet, dans un délai de trois mois. A défaut, Le projet fait l'objet d'une décision implicite d'opposition à déclaration préalable.
Est-ce que cette décision implicite pourrait être considérée comme emportant retrait de votre première autorisation.

Je vous remercie de votre réponse

MERCI Mr Wormser

DADOUNET

[Muscardin]

Si c'est le dossier modificatif qui est incomplet et n'est pas complété dans les trois mois, alors seul lui est tacitement rejeté. Le dossier initial continue de vivre sa vie, il n'est pas impacté par le refus du modificatif.

[dadounet]

Bonjour,
Je nage complètement .
J'ai posé la question sur alexias.com et c'est la réponse qu'un avocat m' a donné
'


Merci MUSCARDIN

merci de vos réponses

Dadounet