Bonjour,
Je ne trouve pas si la pose de poteaux pour la fibre est soumise à autorisation au titre de l'urbanisme en périmètre de protection de monument historique.
Comme je n'ai pas vraiment les yeux en face des trous en ce moment, je cherche confirmation.
Merci d'avance pour vos réponses !
Poteaux fibre en secteur ABF
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Re: Poteaux fibre en secteur ABF
je considérerait ça comme du mobilier urbain, donc oui (R421-25)
seules les lignes enterrées sont dispensées de toute formalité spécifiquement (R421-4)
seules les lignes enterrées sont dispensées de toute formalité spécifiquement (R421-4)
Re: Poteaux fibre en secteur ABF
Effectivement, il y a ces deux articles sur lesquels s'appuyer, merci !