Poteaux fibre en secteur ABF

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Poteaux fibre en secteur ABF

Message par Ramsès II »

Bonjour,

Je ne trouve pas si la pose de poteaux pour la fibre est soumise à autorisation au titre de l'urbanisme en périmètre de protection de monument historique.
Comme je n'ai pas vraiment les yeux en face des trous en ce moment, je cherche confirmation. :)

Merci d'avance pour vos réponses !
Fanch
Messages : 410
Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: Poteaux fibre en secteur ABF

Message par Fanch »

je considérerait ça comme du mobilier urbain, donc oui (R421-25)

seules les lignes enterrées sont dispensées de toute formalité spécifiquement (R421-4)
Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Re: Poteaux fibre en secteur ABF

Message par Ramsès II »

Effectivement, il y a ces deux articles sur lesquels s'appuyer, merci !
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