Consultations réseaux

[lamonge]

Bonjour,

Si une ou deux consultations réseaux n'ont pas été réalisées, y a-t-il des prescriptions à indiquer dans l'arrêté d'un permis de construire ?

[Emmanuel Wormser]

ben non : pourquoi reporter sur le pétitionnaire les effets de l'inertie administrative ?

[lamonge]

D'accord. Dans ce cas, si le permis est accordé, ce sera au pétitionnaire de consulter le réseau d'eau potable (par exemple) pour connaître une éventuelle participation financière ?

Autre question : si un réseau consulté indique une participation financière, il faut par contre le mentionner dans un article de l'arrêté ?

[Emmanuel Wormser]

ouh là...

[lamonge]

Si vous ne souhaitez pas répondre ou pensez que les questions sont trop bêtes pour vous, ne répondez pas ça sera plus simple...

Si je demande c'est justement pour que l'on m'aide, c'est bien le but du forum non ?

[Emmanuel Wormser]

oui, mais une formation de base sur les participations d'urbanisme serait apparemment nécessaire et le forum ne peut pas avoir cette fonction...

que voulez vous faire payer exactement ? des frais de branchement ? d'extension ? de quels réseaux ?

ouvrez un code de l'urbanisme aux pages L332-6-1 et autres...(notamment L332-15)
lisez aussi le L424-6 du même code

[lamonge]

Malheureusement je n'ai pas pu suivre de formation (complètes ou annulées) et j'ai commencé il y a peu de temps. Merci pour les articles.

Par exemple, si on n'a pas fait la consultation pour le réseau d'assainissement (raccordement), on ne sait pas si une participation financière sera demandée au pétitionnaire. Donc on doit consulter le gestionnaire du réseau et faire un arrêté fixant les éventuelles participations exigibles, comme l'évoque l'Article L424-6 ?

[Muscardin]

Surtout que vous n'avez même pas l'air de savoir quelle participation vous voudriez faire payer : Est-ce une extension du réseau ? Est-ce une PFAC ?

Si effectivement il n'y a pas eu de consultation vous ne pouvez pas retranscrire dans l'arrêté des infos que vous n'avez pas.