Certificat de numérotage et d'alignement

[emmabrp]

Bonjour,

Je suis en remplacement dans une mairie et un notaire m'a fait une demande de certificat de numérotage et d'alignement. Je ne comprends pas comment je dois procéder, et comment numéroter une parcelle qui est entourée de champs, malgré une route communale pas loin.

En vous remerciant d'avance pour votre aide.
E.B

[Lecat]

Si la parcelle est simplement un champ, qui n'est pas appelé à devenir construit un jour sur une voie comportant déjà une numérotation des bâtiments (bref, un "bête" champ), vous répondez simplement au notaire qu'elle ne porte pas de numéro, en confirmant éventuellement le nom du lieu-dit où elle se trouve . N'inventez pas de numéro s'il n'en est pas besoin.

[Sévérine R]

Bonjour,

Dans ces cas là nous faisons un certificat de non -numérotage.

Cordialement,

[Pascal B]

Et pour l'alignement, et sauf si en allant sur place il est constaté une nette différence de situation de la voirie par rapport au schéma du cadastre, le certificat indique "alignement de fait", ce qui signifie que la propriété est correctement limité par rapport à la voirie publique (ou au trottoir ou autre espace public, mais généralement c'est la voirie).