Formalisme avis PC sur devis extension réseau électrique EPCI

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paub
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Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Formalisme avis PC sur devis extension réseau électrique EPCI

Message par paub »

Bonjour,

Votre retour de praticien quand un EPCI, compétent en urbanisme, donne des avis par mail sans formalisme particulier sur des devis d'extension de réseau lors de l'instruction des PC par les communes membres.

merci
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