Bonjour,
Je reçois de temps à autres des DP pour des travaux qu'on peut qualifier d'entretien ou de réparation ordinaire.
Le classement sans suite n'existant plus, je me demande comment traiter ces dossiers.
Mon logiciel a une option annulation pour non respect du règlement. Je me dis que ça pourrait coller (la demande n'est pas prévue par le code de l'urbanisme)....Avec un courrier, avisant le demandeur que sa demande n'est pas soumise à autorisation.
A votre avis ?
Merci
travaux d'entretien
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Re: travaux d'entretien
rejet car non soumis à autorisation ?
Re: travaux d'entretien
Étant donné que vous utilisez un logiciel très connu dont je tairais le nom ici, vous pouvez effectivement sélectionner "Annulation" puis l'un des motifs proposés par le logiciel lors de l'étape suivante.
Cela peut être un moyen de sélectionner et ne pas facturer ce type de dossier aux communes.
En revanche, [suppr].
Cela peut être un moyen de sélectionner et ne pas facturer ce type de dossier aux communes.
En revanche, [suppr].
Modifié en dernier par webmestre le mer. 11 août 2021 22:56, modifié 1 fois.
Raison : Hors sujet
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