Clôtures

[adit]

Bonjour,

J'ai besoin de votre éclairage sur l'interprétation de la partie clôture d'un PLUI de mon secteur.
La demande porte sur l'installation d'une clôture à claire voie et d'un portail sur la partie avant de la parcelle et d'un mur en parpaing de 2.5m sur la partie arrière.
Mon analyse (entre parenthèse) est la suivante :

Titre 7 - article 11 commun à toutes les zones
Elles ne sont pas obligatoires.
Elles doivent s'harmoniser avec les constructions principales et s'intégrer dans l'ensemble
urbain ou dans leur milieu naturel environnant (en dur ou pas, harmonie avec le bâti, les mur ne sont pas nommément interdits). Elles sont établies de telle sorte :
- qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en
diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés, dans les virages et aux
intersections,
- qu’elles ne créent pas une gêne pour l’écoulement des eaux.
- qu’elles ne créent pas une gêne pour la libre circulation de la petite faune, dans
les corridors identifiés au document graphique en tant qu’élément remarquable
Lorsque des murets traditionnels préexistent, leur maintien ou leur continuité sont
exigés, selon les mêmes caractéristiques et matériaux (ex. granit local). Leur hauteur
n’excède pas 1,5 m.(si muret existant, il est à conservé voire à continuer, interdiction de détruire) ce n'est pas le cas pour cette demande
Dans les autres cas, les clôtures sont constituées de haies vives composée d’essences
locales (excluant thuyas et résineux), éventuellement doublées d'un dispositif à claire-voie
aussi simple que possible (grillage simple, gris mat ou grillage en câbles et bois refendu)
assurant le passage et la visibilité de la végétation, le tout dans la limite de 1,80 m. de
hauteur maximum.(les autres cas, j'en déduit qu'il s'agit des clôtures autres ??? je ne vois pas bien de quoi on peut parler. En ce qui concerne la hauteur j'ai du mal à savoir si c'est toutes les clôtures qui sont limitée à 1.80 ou juste les haies)
Le dispositif à claire-voie peut être implanté sur limite ou à l’arrière de la haie végétale (à
l’intérieur de la parcelle). Les murs bahuts ne sont pas admis.
Des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités
exceptionnelles tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions
édifiées sur le tènement intéressé : construction publique, industrie, stockage….

A la première lecture, j'avais compris que seules les haies étaient admises, ou les muret existants.

Merci de votre aide.

[Pascal B]

Eh bien, pas facile ...

Mon avis serait d'instruire en donnant un avis favorable avec des prescriptions qui rappellent les éléments de l'article du PLUi.

En effet, la clôture est autorisée, pas de doute, ce qui est à respecter c'est la forme et la hauteur. En rappelant la règle dans l'arrêté favorable, vous évitez les complications d'argumentation, et le demandeur devra se conformer à ces prescriptions. Par contre, il faut que les prescriptions soient clairement visibles, et après il faudra suivre ce qui est effectivement réalisé.

[adit]

Merci pour votre réponse.
Pour ce qui est du suivi.....la commune s'en chargera...ou pas

[Sévérine R]

Bonjour,

A la lecture de votre règlement j'ai le sentiment que le projet n'est pas réglementaire. En effet, il est très restrictif pour les clôture qui doivent être constituées de haies vives composée d’essences locales éventuellement doublées d'un dispositif à claire-voie aussi simple que possible (grillage simple, gris mat ou grillage en câbles et bois refendu) assurant le passage et la visibilité de la végétation, le tout dans la limite de 1,80 m. de hauteur maximum. Le PLU offre d'autres possibilités dans des cas exceptionnels ce qui ne semble pas être le cas de votre projet.

Personnellement je ferai une opposition.

Cordialement,

[Angélique 38]

Bonjour,

Pour moi, la clôture principale est la haie végétale, si les pétitionnaires souhaitent doubler cette haie par un dispositif à claire-voie, c'est possible, dans la mesure que ce dispositif ne dépasse pas 1.80 m, soit le grillage .... ne dépasse pas 1.80 m

Est-ce que les maisons environnantes ont des murs pleins ?