Dimension extension en zone urbaine

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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adit
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Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Dimension extension en zone urbaine

Message par adit »

Je suis en zone Loi Montagne.
Nous n'avons aucune mention de restriction des extensions en zone U sur tous les PLU, restriction que nous n'appliquons pas non plus en zone C des Cartes Co.
Certains PLU limite les extensions en zone A et N à 30 et 40% (selon le PLU), et nous appliquons les 30% suggérés par la doctrine DDT en CC.
Après se pose la question que qualifie-t-on d'extension :
Un agrandissement de la partie habitable d'une maison (ou on ne prendrait en compte que la SP) ou
L'ensemble de l'agrandissement (ou on prendrait la totalité de l'ES garage, auvent, terrasse sur élevée....) ???

Dans le service, nous ne sommes pas tous d'accord sur ce point. Qu'en pensez-vous ?
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