Autre question : NOUVEAU SUJET !

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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M.CARINE
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Enregistré le : jeu. 4 juin 2009 16:43

Autre question : NOUVEAU SUJET !

Message par M.CARINE »

bonjour,
auriez-vous des modèles pour l'arrêté interruptif de travaux, je suis très intéressée, j'ai le cas sur ma commune ?
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