Clôture sur un emplacement réservé

[Mouche]

Bonjour,

Je viens d'avoir le cas : une modification de clôture pour un mur en pierre qui est édifiée sur un emplacement réservé pour élargissement de rue.
La conversation datant de 2019 y-a-t-il eu des nouveautés sur ce sujet ?
Qu'avez-vous fait finalement Hollydou ?

Merci pour vos retours.

[Mouche]

Bonjour,

Personne n'a jamais eu le cas ?
Est-il possible d'édifier une clôture sur un emplacement réservé du PLU ?

[NiCoK]

De mon côté, je l'autoriserai. C'est compliqué d'interdire à quelqu'un de clore son terrain et ce n'est pas une simple cloture qui va remettre en cause un projet d'élargissement de la rue.

[Muscardin]

Pour moi cela dépend de la clôture.
Un simple grillage voire une grille fixe, ce n'est pas cher à détruire et remplacer le jour où l'élargissement de voirie se fait.
Par contre un mur + panneaux ; là non.

[Mouche]

Merci pour vos réponses.

Un bout de clôture est déjà existant en + ... est-ce que par contre, si on autorise le projet, vous mettez en observations ou dans les visas que la clôture est située sur un ER ?

[Hollydou]

Bonjour,

Je vois votre message à l'instant. Voici le contenu de l'arrêté préparé par le service instructeur :

Article 1er : Ladite Déclaration Préalable est ACCORDÉE sous réserve des prescriptions suivantes :

• La rue ***** faisant l’objet d’un emplacement réservé prévoyant un élargissement de la voie à 16 mètres de plateforme, le demandeur devra demander auprès des services techniques de la ville un certificat d’alignement.
• La clôture sera implantée en limite de propriété conformément au nouvel alignement obtenu.

Il n'y a pas eu de suivi ensuite, pendant longtemps il a attendu la modification du PLU qui abaissait l'élargissement à 12m.
A l'occasion il faudrait que je passe dans cette rue.

Qu'avez-vous fait finalement ?

[Mouche]

Bonjour,

La DP a été autorisé et l'emplacement réservé a été signalé en observation dans l'arrêté.