Emprise au sol et alignement

[jfaujo]

Bonjour,
je voulais savoir à quel moment vous appliquez les alignements dans les calculs divers de coefficient ? Dans 80% des cas, je fais le calcul avec et sans l'emprise de l'alignement et tout passe. Malheureusement, j'ai un cas qui est différent et où on ne passe pas.

L'acte n'a pas été signé mais l'emprise a bien été défini

En vous remerciant par avance

[Emmanuel Wormser]

quel est le rapport entre ces deux règles ?????

[jfaujo]

Bonjour
Merci du retour
Si on integre ou non l emprise de la partie frappee d alignement, le pourcentage ne se base pas sur le meme chiffre

C est un detachement de lot le long d une voie de taille reduite de 300 m2 (ou 340 si on integre la partie soumise a un alignement

[Emmanuel Wormser]

je ne comprends tout simplement rien.
votre emprise se calcule sur la superficie de l'UF... que vient faire l'alignement dans cette question ?

[jfaujo]

Une UF qui est prévue d'etre modifiée et qui le sera avec cet alignement, potentiellement régularisée pendant l'instruction (signature acte)... Je ne sais pas si vous voyez où je veux en venir

[Al Bundy]

Bonjour,

Votre question est de savoir s'il faut comptabiliser dans le calcul d'emprise au sol ou espaces verts la partie de terrain comprise dans la bande de retrait de l'article 6 ?

[Emmanuel Wormser]

l'alignement ne modifie pas les droits à construire..

[jfaujo]

L'emprise au sol se calcule selon l'unité foncière, on est tous d'accord. Or, l'UF est modifiée par un alignement vu qu'ils vont perdre 40 m² donc la question vise la gestion dans le temps : si la rétrocession est effective avant l'accord du permis, je juge un permis selon la mauvaise unité foncière ?!

Sur l'article 6, c'est assez linéaire vu qu'on évoque justement cet alignement et qu'on peut s'appuyer sur des faits et un relevé de géomètre

[Emmanuel Wormser]

mais palsembleu, c'est quoi cette rétrocession ?

[Al Bundy]

Si au jour de la délivrance du permis le terrain d'assiette est amputé de xm², le projet doit en tenir compte et donc le calcul de l'emprise au sol sera réduit d'autant.

[jfaujo]

Merci des retours. C'est un terrain très long frappé d'alignement le long d'un chemin où des travaux sont en cours d'où l'emprise énorme de l'alignement à l'échelle du terrain.

Je vais essayer d'accélérer les démarches pour qu'on le prenne bien en compte et que l'acte soit signé avant l'accord du permis. Ils vont réduire un peu l'emprise au sol (ca se joue à 3m² donc ils vont réussir. Et encore j'ai de la chance pour le coup vu qu'il est frappé d'alignement.

[Emmanuel Wormser]

l'alignement ne suffit pas à transférer la propriété : le propriétaire a t il été indemnisé pour cette réduction de sa ppté ?

[jfaujo]

C'est justement pour cela que je parle de la signature de l'acte.

Aucune indemnité mais c'est convenu avec eux (je ne gère pas cette partie).

[Muscardin]

Personnellement, dans un tel cas, je m'arrange pour délivrer AVANT le transfert de propriété. Et donc je calcule les règles sur l'UF non amputée.
Déjà qu'on leur prend du terrain (et gratuitement en plus d'après vous) c'est la moindre des choses que cette amputation n'impacte pas le projet...

[jfaujo]

Sur l'emprise au sol, je comprend même si j'estime que c'est un choix d'élus d'accélérer ou non les choses et de gérer l'acquisition. Par contre, sur l'alignement des voies, vous vous basez sur quel alignement pour calculer la distance à respecter si vous vous basez pas sur l'alignement réfléchi ? Vous ne prenez pas en compte le fait que le bien est frappé d'alignement ?

Je n'ai pas de cas pratique pour cela, c'est plus pour comprendre les différentes gestions