Arrêté permis rectificatif

[Mouche]

Bonjour,

Un PC a été accordé et délivré début juin.
Est-ce possible de faire un arrêté rectificatif suite à un nouvel avis de l'ABF qui vient d'arriver ? L'arrêté rectificatif mentionne tous les éléments figurant dans l'arrêté initial ou juste l'avis de l'ABF qui est annulé et remplacé ?

Pour info, le PC a été accordé avec notamment un accord avec prescriptions de l'ABF. Certaines de ces prescriptions ont été prises en compte par des pièces modificatives. Ces pièces ont été transmises à l'ABF. L'arrêté a été délivré. Un nouvel avis de l'ABF a été émis avec juste une prescription sur les couleurs.

Merci pour vos retours.
Bonne journée.

[NiCoK]

Si le projet a été modifié alors faites un PCM non ? On fait un rectificatif quand on a une erreur dans l'arrêté mais là c'est le projet qui est changé.

[Mouche]

Modifié oui (sur l'aspect extérieur) mais pendant l'instruction du PC.

[Al Bundy]

Bonjour,

Si le pétitionnaire a modifié son projet pour prendre en compte tout ou partie des prescriptions de l'ABF pourquoi l'avoir consulté à nouveau ? Et si je comprends bien vous avez délivré le permis alors que l'ABF, consulté à nouveau, ne vous a pas répondu.

[Mouche]

C'est la mairie qui a consulté une nouvelle fois l'ABF après la réception des pièces modificatives prenant en compte les prescriptions de l'ABF sans avertir le service instructeur d'où la proposition d'arrêté transmise à la mairie puis l'arrêté a été signé par le Maire et transmis au pétitionnaire. Et maintenant, cet avis ABF qui arrive ...

[NiCoK]

Ah je comprends mieux. En fait l'avis de l'ABF joint à l'arrêté signé et délivré ne correspond pas au dossier et donc aux plans annexés ?

[Mouche]

C'est ça NiCoK, donc maintenant l'ABF a émis un nouvel avis sauf qu'entre temps le PC a été délivré (début juin) d'où ma demande de savoir si un arrêté rectificatif peut être fait ?

[Mouche]

Du coup, vous en pensez quoi ? Je peux le faire cet arrêté de permis rectificatif ?

Est-il possible de mettre dans l'arrêté :

Vu l’arrêté du permis de construire PC xxx délivré le xxx à Monsieur ... ;

Considérant que l’Architecte des Bâtiments de France a émis un nouvel avis en date du xxx

ARRETE ;

Article 1 :
Le permis de construire accordé le xxx est rectifié comme suit :
- Le projet devra également prendre en compte les prescriptions émises par l’Architecte des Bâtiments de France en date du xxx qui énoncent notamment que « la couleur ... Il conviendra de retenir une couleur de la palette tel que précisé dans l'avis initial. » ;

Article 2 :
Les prescriptions de l’arrêté du 07/06/2021 demeurent applicables.

Article 3 :
Le délai de validité du permis de construire est inchangé.

Merci pour vos retours.

[Pascal B]

Evidemment, il y a des situations qui exigent de la créativité !

Ce que vous proposez me semble adapté au cas en question, un arrêté rectificatif, ou complémentaire ... ce n'est pas un cas explicitement prévu par les codes ni la jurisprudence, il faut donc faire "au mieux" pour que la décision soit conforme.