CU et avis du maire

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Juvamine62
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CU et avis du maire

Message par Juvamine62 »

Bonjour,

J'ajoute à mes CU d'information l'avis du maire,
est-il obligatoire ou recommandé?
Ou alors je perds mon temps lol
*Bonne journée
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: CU et avis du maire

Message par Muscardin »

Personnellement je ne met toujours que le strict minimum demandé par les textes, et donc surement pas l'avis maire.
Al Bundy
Messages : 620
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: CU et avis du maire

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "avis du maire" ? A plus forte raison pour un CUa, et qui est signé par le maire ou un adjoint.
Juvamine62
Messages : 5
Enregistré le : mer. 7 avr. 2021 13:00

Re: CU et avis du maire

Message par Juvamine62 »

Bonjour, merci je ne mettrais plus l'avis du maire.
C'est un document que je fournis pour une DP ou un PC.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: CU et avis du maire

Message par Emmanuel Wormser »

et pour PC et DP, ça sert à quoi ?
ce n'est pas le maire qui signe vos PC/DP ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Fanch
Messages : 407
Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: CU et avis du maire

Message par Fanch »

Je suppose que c'est un avis envoyé au service instructeur, un peu comme ceux émis à l'attention de la DDTM dans les dossiers compétence Etat...

tout dépend de l'organisation des services mairie / instruction pour la validation des dossiers donc
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: CU et avis du maire

Message par Lecat »

C'est ça. On continue la pratique ici également, dans la mesure où le service instructeur n'est certes plus étatique mais instruit néanmoins pour un large nombre de communes (sans proximité ni échanges fréquents avec les élus).
Cependant, pour un CUa, donc limité à de l'information, ça ne paraît pas nécessaire, en effet.
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: CU et avis du maire

Message par Emmanuel Wormser »

l'avis du maire, c'est sa signature au pied de l'autorisation ou de son refus, sachant que le service instructeur n'a aucune compétence pour en décider !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: CU et avis du maire

Message par Muscardin »

Que ce soit pour un CU, une DP ou un PC, il me paraît inutile, voire dangereux, de joindre l'avis du maire à la décision.
S'il y a incohérence entre l'avis et la décision, c'est le contentieux assuré.
S'ils sont cohérents, l'avis du maire n'apporte rien.
C'est une pratique que je déconseillerais donc.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: CU et avis du maire

Message par Lecat »

Pardon, je pense qu'il y a quiproquo : ici on envoie un "avis du maire" au service instructeur uniquement, c'est-à-dire un document expliquant au service instructeur comment le maire voit le projet et la décision à prendre, sans préjudice évidemment des règles allant dans un sens contraire que le service instructeur pourrait mettre en avant lors de l'instruction. Mais naturellement on n'envoie pas cet "avis du maire" au demandeur, qui ne reçoit bien uniquement que la décision définitive, après instruction. Ça n'aurait pas de sens de lui faire parvenir ce qui est une communication purement interne à l'administration.
Filament
Messages : 96
Enregistré le : mar. 28 mai 2019 09:34

Re: CU et avis du maire

Message par Filament »

À mon avis: l'avis du maire est un document administratif, et à ce titre peut être obtenu sur demande auprès de l'administration.
Fanch
Messages : 407
Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: CU et avis du maire

Message par Fanch »

je pensais également qu'on parlait d'un avis du maire en début d'instruction( d'ailleurs inutile dans le cadre des CUa qui sont des documents informatifs sur un terrain donné, qui engagent la commune, certes, mais que vous ne pouvez refuser, ou assortir de prescription).

et je rejoint Filament également, c'est à mon avis un document public à partir du moment ou un décision à été rendu, mais vous pouvez choisir de ne le communiquer qu'en cas de demande explicite d'un administré (mais là n'est pas la question)
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