L.111-16 et R 111-23

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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adit
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Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

L.111-16 et R 111-23

Message par adit »

Bonjour,

Quand sur une demande on mentionne une toiture terrasse végétalisée ou autre matériaux mentionné dans le L.111-16, faut-il en plus un justificatif.
Un formateur nous a dit par exemple qu'un simple récupérateur d'eau de 500 litre ne pouvait pas justifier d'une dérogation.
Mais j'ai le cas d'une toiture végétalisée, et le R 111-23 1° ne parle que de végétaux en toiture ou en façade.

Y a t il besoin de documents supplémentaire ?
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