Bonjour,
Quand sur une demande on mentionne une toiture terrasse végétalisée ou autre matériaux mentionné dans le L.111-16, faut-il en plus un justificatif.
Un formateur nous a dit par exemple qu'un simple récupérateur d'eau de 500 litre ne pouvait pas justifier d'une dérogation.
Mais j'ai le cas d'une toiture végétalisée, et le R 111-23 1° ne parle que de végétaux en toiture ou en façade.
Y a t il besoin de documents supplémentaire ?
L.111-16 et R 111-23
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