Bonjour à tous,
je suis sur un cas où je ne suis pas sûr de connaitre les réponses.
Le sujet est un peu complexe. La commune où je travaille monte un projet de STEP pour 2022-23 en lieu et place de la déchetterie aujourd'hui occupé par la COMCOM. La parcelle du projet est communale.
La déchetterie doit être démolie (le site dépollué) puis la STEP construit.
Questions : Le dépôt du permis doit il obligatoirement attendre la fin de l'instruction du permis de démolition ?
J'imagine à ce propos que la démolition doit faire l'objet d'un permis séparé du PC de construction de la STEP puisque le sujet de la dépollution est un enjeu important ... Ou je me trompe ? Dans ce cas, y a t il des délais à respecter en termes de dépôt ou peuvent ils être instruit en même temps (avec une prescription au PC du genre "si la démolition + dépollution conforme alors la construction pourra débuté")?
Le problème étant que le dépôt ne doit pas venir trop tard dans notre cas (rapport avec les subventions).
Sinon est il possible de faire un dépôt de PC incluant la démolition si l'on obtient le mandat de la COMCOM ? Ou étant donné qu'il s'agit d'appels d'offres différentes, cela peut poser soucis ? En gros, est ce que le maître d'oeuvre de la STEP peut poser un PC de construction incluant la démolition de la déchetterie avec les accords des différents acteurs (commune et COMCOM) ?
(Précision: une étude au cas par cas a été déposé (ou va l'être) auprès de l'autorité environnementale au préalable.)
J'espère avoir été suffisamment clair, merci de vos réponses !
Benjamin
Démolition-Construction STEP
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