Débat de collègue sur une question de vue

[nahoj]

Bonjour,

Nous avons un débat entre collègue sur un cas d'école.

Soit un bâtiment existant et implanté en limite séparative (qui donne sur un cimetière pour être précis) , une personne nous demande si elle serait autorisée à poser un vantail côté cimetière au-dessus de 1.80m au RDC pour ventiler une chambre à coucher, en plus des pavés des verres?

Pour les pavés de verre, pas de pb, ca ne crée pas de vue.

Pour le vantail, ma responsable me dit de regarder l'article 7: implantation /LS, qui dit notamment:
Pour les constructions qui ne s'implantent pas en LS, en cas de baie, la distance par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieure à 6 mètres.

Et moi, je lui réponds, on n'est pas sur une nouvelle implantation, on n'a donc pas à regarder cet article.
Le vantail étant à plus de 1.80m de hauteur, il me semble que c'est comme un vélux à plus de 1.80 m du plancher, et que ce n'est pas à considérer commune une baie.

Mais du coup, j'ai un doute maintenant...

ok ou pas pour ce vantail en LS, à plus de 1.80 m de hauteur du plancher?

Merci de vos avis

[Muscardin]

Code de l'urba : OK
Code civil : Pas OK.

[nahoj]

Merci, peux tu développer tes idées svp?

[Emmanuel Wormser]

code civil ok car domaine public -funéraire en l'espèce-, non ?

[Muscardin]

Oups, mes connaissances en civil ne vont pas jusque là. Je cède la main.