Bonjour,
Nous avons un débat entre collègue sur un cas d'école.
Soit un bâtiment existant et implanté en limite séparative (qui donne sur un cimetière pour être précis) , une personne nous demande si elle serait autorisée à poser un vantail côté cimetière au-dessus de 1.80m au RDC pour ventiler une chambre à coucher, en plus des pavés des verres?
Pour les pavés de verre, pas de pb, ca ne crée pas de vue.
Pour le vantail, ma responsable me dit de regarder l'article 7: implantation /LS, qui dit notamment:
Pour les constructions qui ne s'implantent pas en LS, en cas de baie, la distance par rapport aux limites séparatives ne peut être inférieure à 6 mètres.
Et moi, je lui réponds, on n'est pas sur une nouvelle implantation, on n'a donc pas à regarder cet article.
Le vantail étant à plus de 1.80m de hauteur, il me semble que c'est comme un vélux à plus de 1.80 m du plancher, et que ce n'est pas à considérer commune une baie.
Mais du coup, j'ai un doute maintenant...
ok ou pas pour ce vantail en LS, à plus de 1.80 m de hauteur du plancher?
Merci de vos avis
Débat de collègue sur une question de vue
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Re: Débat de collègue sur une question de vue
Code de l'urba : OK
Code civil : Pas OK.
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Re: Débat de collègue sur une question de vue
Merci, peux tu développer tes idées svp?
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Débat de collègue sur une question de vue
code civil ok car domaine public -funéraire en l'espèce-, non ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Débat de collègue sur une question de vue
Oups, mes connaissances en civil ne vont pas jusque là. Je cède la main.