RESI

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

RESI

Message par Angélique 38 »

Bonjour,

Est-ce que la création d'une piscine enterrée est comptée dans le RESI ?

Merci et très bon weekend à tous !
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