Bonjour,
considérez-vous une pergola (ou pavillon de jardin couvert mais non clos) comme un bâtiment ? pour l'application du RNU article R111-17 et la règle d'implantation 0 ou 3 mètres de la limite.
Pergola
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
superbigoud
- Messages : 189
- Enregistré le : ven. 7 août 2015 16:47
Re: Pergola
Bonjour,
Je considère les pergolas comme des constructions.
(Cour administrative d’appel de Nantes du 6 avril 2004, 02NT01016)
Je considère les pergolas comme des constructions.
(Cour administrative d’appel de Nantes du 6 avril 2004, 02NT01016)