Bonjour,
considérez-vous une pergola (ou pavillon de jardin couvert mais non clos) comme un bâtiment ? pour l'application du RNU article R111-17 et la règle d'implantation 0 ou 3 mètres de la limite.
Pergola
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Re: Pergola
Bonjour,
Je considère les pergolas comme des constructions.
(Cour administrative d’appel de Nantes du 6 avril 2004, 02NT01016)
Je considère les pergolas comme des constructions.
(Cour administrative d’appel de Nantes du 6 avril 2004, 02NT01016)