Enquête Publique

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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BLAYE33
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 24 sept. 2020 15:49

Enquête Publique

Message par BLAYE33 »

Bonjour à tous,

Je dois m'occuper de deux enquêtes publique pour déclassement et aliénation de terrains sur notre commune bien évidement c'est la 1ère fois que je traite les enquêtes publique et je ne veux surtout pas me tromper.

Pourriez-vous m'aider déjà sur la procédure ? Avez vous des modèles de courrier de désignation du commissaire enquêteur?

Doit on fournir le registre?

Je dois tout avoir valider d'ici la semaine prochaine !!!!

Merci beaucoup pour votre aide.
paub
Messages : 328
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: Enquête Publique

Message par paub »

Bonjour,

Quel type de terrain ? domaine public, domaine privé
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