Bonjour à tous,
Je dois m'occuper de deux enquêtes publique pour déclassement et aliénation de terrains sur notre commune bien évidement c'est la 1ère fois que je traite les enquêtes publique et je ne veux surtout pas me tromper.
Pourriez-vous m'aider déjà sur la procédure ? Avez vous des modèles de courrier de désignation du commissaire enquêteur?
Doit on fournir le registre?
Je dois tout avoir valider d'ici la semaine prochaine !!!!
Merci beaucoup pour votre aide.
Enquête Publique
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Re: Enquête Publique
Bonjour,
Quel type de terrain ? domaine public, domaine privé
Quel type de terrain ? domaine public, domaine privé