Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Bonjour,
Une piscine est projetée a cheval sur la zone UP et la zone N d'une commune, mais sur la même parcelle cadastrale.
La maison est sur la zone UP.
Les piscines sont autorisées sur la zone UP et sur la zone N il y a une possibilité indiqué comme suit:
Les piscines peuvent être autorisées à condition d’être implantées sur la même unité foncière que la construction principale et à une distance maximum de 25 m des angles ou façades de la construction principale existante ou de 5 m des angles ou façades d’une annexe déjà existante et sous réserve qu'elles ne présentent pas de risques de perturbation pour les activités agricoles.
La maison n'étant pas située en zone N mais sur la même unité foncière la construction est elle possible?
Merci
Bonne journée
Merci de votre réponse,
c'est mon analyse mais on me répond ceci:
Les règles de la zone N s'appliquent aux constructions principales situées en zone N.
J'avoue que cela m'étonne que l'on fusionne unité foncière et zone je vais me renseigner plus avant.
Le PLU impose une implantation de la piscine sur la même unité foncière que la construction principale. Il n'impose pas une implantation sur la même zone du PLU.