stationnement

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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patricia-mlb
Messages : 18
Enregistré le : jeu. 22 févr. 2018 11:23

stationnement

Message par patricia-mlb »

Bonjour,

Comment appliquez vous le L 111.19 du CU sur la réduction des places de stationnement commerciales, Passez vous outre le PLU pour appliquer les règles du L 111.19 ?

Merci pour votre retour
Très sincèrement
Patricia
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: stationnement

Message par Emmanuel Wormser »

lisez l'article avec attention, notamment son premier mot !
Cordialement
Emmanuel Wormser
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