Bonjour,
Concernant les extensions en zone NC, quelles sont vos pratiques ? pour 30% de l'existant : raisonnez-vous en comparant les surfaces de plancher ou emprise au sol (d'autant quand un R+1 reçoit une extension en RDC)
Merci par avance
Extension NC
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Extension NC
Chez nous l'extension cesse d'être une extension au delà de 50 % de la SP existante et/ou de l'emprise au sol (au plus défavorable).
Ne me demandez pas pourquoi 50 j'attends toujours la réponse
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Re: Extension NC
un jour, il faudra distinguer extension limitée et extension mesurée... la JP est abondante sur le sujet et la "norme" de 30% est introuvable sauf quand elle est explicitement prévue par le règlement de PLU
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser