Extension NC

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ADJURBA
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Enregistré le : jeu. 28 mai 2020 09:00

Extension NC

Message par ADJURBA »

Bonjour,

Concernant les extensions en zone NC, quelles sont vos pratiques ? pour 30% de l'existant : raisonnez-vous en comparant les surfaces de plancher ou emprise au sol (d'autant quand un R+1 reçoit une extension en RDC)

Merci par avance
Emmanuel Wormser
Messages : 3775
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Extension NC

Message par Emmanuel Wormser »

pourquoi 30 et pas 20 ou 60 ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Extension NC

Message par Muscardin »

Chez nous l'extension cesse d'être une extension au delà de 50 % de la SP existante et/ou de l'emprise au sol (au plus défavorable).

Ne me demandez pas pourquoi 50 j'attends toujours la réponse :mrgreen:
Emmanuel Wormser
Messages : 3775
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Extension NC

Message par Emmanuel Wormser »

un jour, il faudra distinguer extension limitée et extension mesurée... la JP est abondante sur le sujet et la "norme" de 30% est introuvable sauf quand elle est explicitement prévue par le règlement de PLU
Cordialement
Emmanuel Wormser
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