Bonjour,
J'ai une demande de prorogation d'un CUb "opération réalisable" délivré sous le RNU alors qu'à ce jour la commune est couverte par un PLU : est-ce un motif pour refuser la demande de prorogation ou est-ce qu'il faut instruire le CUb avec le PLU et voir si l'opération est réalisable ou pas ?
En vous remerciant pour votre aide !
Bonne journée.
Prorogation CUb
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Re: Prorogation CUb
Bonjour,
Prorogation possible si la demande est présentée 2 mois au moins avant expiration et que les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé (R.410-17).
Prorogation possible si la demande est présentée 2 mois au moins avant expiration et que les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé (R.410-17).
Re: Prorogation CUb
Bonjour,
Refus. Il dépose une nouvelle demande qui sera instruite selon le nouveau document d'urbanisme.
Cordialement,
Refus. Il dépose une nouvelle demande qui sera instruite selon le nouveau document d'urbanisme.
Cordialement,
Re: Prorogation CUb
Bonjour,
Merci pour vos retours.
Donc refus car le document d'urbanisme a changé entre temps même si le projet est réalisable avec le nouveau doc en vigueur ?
Merci pour vos retours.
Donc refus car le document d'urbanisme a changé entre temps même si le projet est réalisable avec le nouveau doc en vigueur ?
Re: Prorogation CUb
Oui. Il faut qu'il fasse une nouvelle demande dont la réponse sera actualisée en fonction du droit applicable au terrain dorénavant
Re: Prorogation CUb
Comment formulez-vous ce refus svp ? Sous forme de courrier ou d'arrêté en informant que le Cu a été rédigé sous le RNU et qu'aujourd'hui le PLU est approuvé ...
Auriez-vous des modèles svp ?
Auriez-vous des modèles svp ?