Bonjour,
J'ai un dépôt de permis de construire par la construction d'une halle couverte de 28 m².
Le demandeur a déposé une demande avec le CERFA pour les maisons individuelles.
La notice de présentation précise que la halle couverte permettra d'accueillir les enfants lors des intempéries à la ferme.
La mairie me précise qu'il s'agit d'une ferme pédagogique qui accueille les enfants d'une association "de la ville".
Dois-je considérer ce projet comme un ERP ou une IOP ou rien du tout ?
Merci,
Ferme pédagogique
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Re: Ferme pédagogique
Vous n'avez pas à le considérer comme quoi que ce soit, on doit vous le déclarer en tant que tel. Ce n'est pas à vous de décréter qu'un local est erp ou non sur la base de son affectation.
Soit vous avez le formulaire cerfa de demande d'aménagement d'un ERP et donc vous instruisez un ERP, soit vous n'avez pas le cerfa correspondant et donc vous instruisez un PC normal. Dans le deuxième cas, si cela vous semble étrange, vous pouvez toujours demander au pétitionnaire si ce n'est pas un oubli.
Soit vous avez le formulaire cerfa de demande d'aménagement d'un ERP et donc vous instruisez un ERP, soit vous n'avez pas le cerfa correspondant et donc vous instruisez un PC normal. Dans le deuxième cas, si cela vous semble étrange, vous pouvez toujours demander au pétitionnaire si ce n'est pas un oubli.
Re: Ferme pédagogique
La notice précise l’accueil de personnes, il y a précision de la mairie......et un cerfa MI ???
Je pense qu'il y a de quoi se poser des questions....Et de demander des précisions. C'est un minimum, personnellement je ne prendrai pas pour argent comptant un dossier comme ça.
Je pense qu'il y a de quoi se poser des questions....Et de demander des précisions. C'est un minimum, personnellement je ne prendrai pas pour argent comptant un dossier comme ça.