Bonjour à tous,
Faut-il la RT 2012 lorsque l'on aménage des combles ?
Merci.
RT 2012 aménagement comble
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Re: RT 2012 aménagement comble
Bonjour,
Sur l'aménagement de combles :
- non soumis à autorisation (le pétitionnaire pose des cloisons et ses meubles) donc pas d'attestation RT
- soumis à autorisation DP, pas d'attestation RT à fournir (R.431-16j et R.431-36)
- soumis à autorisation PC, attestation à fournir en fonction du projet (R.431-16j)
Sur la RT, l'aménagement de comble n'est pas considéré comme une "partie nouvelle d'un bâtiment existant", il est donc soumis à la RT des bâtiments existants (fiche d'application "extension nouvelle d'un bâtiment existant). Voir ici http://www.rt-batiment.fr/presentation- ... f-a35.html pour les bâtiments existants.
Sur l'aménagement de combles :
- non soumis à autorisation (le pétitionnaire pose des cloisons et ses meubles) donc pas d'attestation RT
- soumis à autorisation DP, pas d'attestation RT à fournir (R.431-16j et R.431-36)
- soumis à autorisation PC, attestation à fournir en fonction du projet (R.431-16j)
Sur la RT, l'aménagement de comble n'est pas considéré comme une "partie nouvelle d'un bâtiment existant", il est donc soumis à la RT des bâtiments existants (fiche d'application "extension nouvelle d'un bâtiment existant). Voir ici http://www.rt-batiment.fr/presentation- ... f-a35.html pour les bâtiments existants.
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- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: RT 2012 aménagement comble
Merci beaucoup pour toutes ces infos, très bon weekend à vous !