RT 2012 aménagement comble

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

RT 2012 aménagement comble

Message par Angélique 38 »

Bonjour à tous,

Faut-il la RT 2012 lorsque l'on aménage des combles ?

Merci.
Al Bundy
Messages : 621
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: RT 2012 aménagement comble

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Sur l'aménagement de combles :
- non soumis à autorisation (le pétitionnaire pose des cloisons et ses meubles) donc pas d'attestation RT
- soumis à autorisation DP, pas d'attestation RT à fournir (R.431-16j et R.431-36)
- soumis à autorisation PC, attestation à fournir en fonction du projet (R.431-16j)

Sur la RT, l'aménagement de comble n'est pas considéré comme une "partie nouvelle d'un bâtiment existant", il est donc soumis à la RT des bâtiments existants (fiche d'application "extension nouvelle d'un bâtiment existant). Voir ici http://www.rt-batiment.fr/presentation- ... f-a35.html pour les bâtiments existants.
Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: RT 2012 aménagement comble

Message par Angélique 38 »

Merci beaucoup pour toutes ces infos, très bon weekend à vous !
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