Bonjour à tous.
Je cherche (et je ne trouve pas !) à quelle destination d'urbanisme on pourrait rattacher un local consistant en un container, sans autre ouverture qu'une porte qui aurait un usage de stockage pour une association de chasse.
Auriez vous des pistes ?
Local chasse
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Re: Local chasse
rien trouvé pour ma part sur la destination d'un local chasse....
peut on considérer qu'il s'agit d'un local d'exploitation forestière ?
personnellement, j'aurais plutôt tendance à dire qu'un tel local n'est pas indispensable sur place, et que donc il s'agit d'un local associatif lambda de stockage de matériel, qui doit donc être en zone urbaine
peut on considérer qu'il s'agit d'un local d'exploitation forestière ?
personnellement, j'aurais plutôt tendance à dire qu'un tel local n'est pas indispensable sur place, et que donc il s'agit d'un local associatif lambda de stockage de matériel, qui doit donc être en zone urbaine
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3784
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Local chasse
Bonjour et merci pour ces réponses !
J'avais un peu exploré ces pistes.
Je n'arrive pas à faire rentrer ce local de stockage dans la définition des destinations d'exploitation agricole et forestière.
Pour la destination CINASPIC, il y a le fait que la notion de service d’intérêt général destiné à répondre à un besoin collectif d’une population ne ressort pas vraiment du projet, hormis l'utilité de la chasse pour éviter une surpopulation nuisible aux activités agricoles (c''est le seul truc qui me passe par la tête, et a priori c'est discutable)
Ma foi, peut être qu'il va falloir essuyer les plâtres et qu'une jurisprudence verra le jour !
J'avais un peu exploré ces pistes.
Je n'arrive pas à faire rentrer ce local de stockage dans la définition des destinations d'exploitation agricole et forestière.
Pour la destination CINASPIC, il y a le fait que la notion de service d’intérêt général destiné à répondre à un besoin collectif d’une population ne ressort pas vraiment du projet, hormis l'utilité de la chasse pour éviter une surpopulation nuisible aux activités agricoles (c''est le seul truc qui me passe par la tête, et a priori c'est discutable)
Ma foi, peut être qu'il va falloir essuyer les plâtres et qu'une jurisprudence verra le jour !
Re: Local chasse
Dans les Landes et en Gironde en tout cas, c'est considéré en cinaspic ... fondé sur l'intérêt collectif des opérations de chasse contre les "nuisibles" et de leur organisation. Autant que je me souviennes, il y a (ou avait) toutefois des différence de traitement entre les 2 départements au regard de leur autorisation en zone A ou N de PLU