Bonjour,
Dans le cadre de l'instruction des AU en SPR, nous reprenons systématiquement l'avis de l'ABF. Sauf que clairement il y a des cas où les prescriptions vont me semblent-ils plus loin que le règlement. Je reprends exactement les termes formulés dans l'avis qui sont toujours libellés de la même façon mais je demande si c'est suffisamment motivé. Comment ça se passe chez vous ?
SPR Avis ABF
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Re: SPR Avis ABF
Bonjour,
Et bien chez nous, nous avons effectivement :
un SPR
les prescriptions de l'ABF vont parfois plus loin que le règlement de la SPR
on reprend les avis mot pour mot
et les motivations semblent souvent assez légères
On pourrait presque se dire qu'on travaille dans le même service !
Et bien chez nous, nous avons effectivement :
un SPR
les prescriptions de l'ABF vont parfois plus loin que le règlement de la SPR
on reprend les avis mot pour mot
et les motivations semblent souvent assez légères
On pourrait presque se dire qu'on travaille dans le même service !
Re: SPR Avis ABF
En effet !
Et donc pas de contentieux à ce jour ?
Et donc pas de contentieux à ce jour ?
Re: SPR Avis ABF
Non, pas de contentieux.
Je trouve ça un peu limite, mais selon la personne chargée de l'urbanisme dans la commune concernée (je suis dans un service instructeur mutualisé entre communes compétentes) ça s'est toujours passé ainsi et personne ne tient à entrre en guerre avec l'UDAP, donc on a opté pour le statu quo
Je trouve ça un peu limite, mais selon la personne chargée de l'urbanisme dans la commune concernée (je suis dans un service instructeur mutualisé entre communes compétentes) ça s'est toujours passé ainsi et personne ne tient à entrre en guerre avec l'UDAP, donc on a opté pour le statu quo