Bonjour,
Faut-il obligatoirement un archi pour un parking de 63 places en ABF, PA déposé par une mairie sur un terrain de 3000m² ?
Il n'y a pas de construction autre que le réseau élec et pluvial, le goudronnage et les clôtures.
Il me semble que sans construction ce n'est pas obligatoire, même pour une personne morale. J'ai bon ?
PA parking et architecte
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Re: PA parking et architecte
cela ne concerne que les lotissements à partir de 2500 m² de terrain aménagé (L441-4 et R441-4-2