DENCI

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
vjohanel
Messages : 1
Enregistré le : lun. 25 janv. 2021 17:53

DENCI

Message par vjohanel »

Bonjour,
Je débute en urbanisme et je patauge un peu.
Auriez-vous des modèles de DENCI pour tous les types de DP pour un PC de construction et un PC d'extension.
De plus auriez-vous des listes de pièces exhaustives à fournir pour chaque type de dossier ?
Je vous remercie par avance.
Al Bundy
Messages : 621
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: DENCI

Message par Al Bundy »

Bonjour,

Je ne comprends pas bien le but de la question : les formulaires cerfa et la DENCI comprennent la liste des pièces à fournir en fonction du projet et de sa localisation.
Fanch
Messages : 407
Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: DENCI

Message par Fanch »

Bonjour,

je ne comprends pas vraiment non plus, parce que là c'est vraiment la base de la base...
Les DENCI sont parties intégrantes des formulaires de demande.
Pour les pièces, le code de l'urbanisme précise qu'elles sont les pièces à fournir pour chaque demande. A toute fin utile, vous pouvez vous référerez à la note explicative officielle 51434 * xx

et pour avoir accès à tout ça : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/N319
normalement, sur service public, vous devriez avoir toujours les dernières versions des cerfas.

bonne lecture.
Répondre