Dispositif publicitaire et enseigne numérique

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Bernie
Messages : 111
Enregistré le : jeu. 27 juin 2013 17:20

Dispositif publicitaire et enseigne numérique

Message par Bernie »

Bonjour,

Un cabinet en communication souhaite installer un dispositif numérique scellé au sol sur le parking d'une grande surface qui diffusera à la fois des messages publicitaires et des messages en lien avec la grande surface.

Pour préciser les choses, le Règlement Local de Publicité accepte les dispositifs numériques mais refuse les enseignes numériques scellées au sol.

Mon dilemme est le suivant : ce dispositif est hybride. Du coup, je m'interroge sur la catégorie dans laquelle le classer. A priori il y aura plus de publicités que de messages faisant la promo des produits de la grande surface.

Je l'autorise ou je le refuse ?

Qu'en pensez-Vous ?

Par avance merci de vos contributions

Bernie
adit
Messages : 561
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: Dispositif publicitaire et enseigne numérique

Message par adit »

Bonjour,

pour moi, il s'agit bien d'un panneau et non d'une enseigne.
Si par exemple il est à côte d'un "boulanger" et qu'il diffuse une promo de "boulanger", c'est une pub, pas une enseigne.
Il y a bien des affiches papiers (4x3) à côté des grandes surfaces intéressées, sans que celà soit considéré comme enseigne.
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