état d'urgence sanitaire

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
M.CARINE
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 4 juin 2009 16:43

état d'urgence sanitaire

Message par M.CARINE »

bonjour
nous sommes toujours en état d'urgence sanitaire, qu'en est-il des délais d'instruction à ce jour ?
Emmanuel Wormser
Messages : 3782
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: état d'urgence sanitaire

Message par Emmanuel Wormser »

aucune modification
Cordialement
Emmanuel Wormser
Répondre