alignement pendant l'instruction
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alignement pendant l'instruction
Bonjour,
Un plan bornage d'alignement a été fait durant le délai d'instruction d'un PC.
Cet alignement ne remet pas en cause l'accord du permis mais modifie un peu l'implantation de la maison par rapport à la voie.
Puis-je, dois-je cité le plan d'alignement dans l'arrêté ?
Merci
Un plan bornage d'alignement a été fait durant le délai d'instruction d'un PC.
Cet alignement ne remet pas en cause l'accord du permis mais modifie un peu l'implantation de la maison par rapport à la voie.
Puis-je, dois-je cité le plan d'alignement dans l'arrêté ?
Merci
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- Messages : 3785
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: alignement pendant l'instruction
oui : prescription de retrait
mais s'agit il d'un alignement individuel ou d'un plan règlementaire d'alignement ?
mais s'agit il d'un alignement individuel ou d'un plan règlementaire d'alignement ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: alignement pendant l'instruction
C'est un alignement individuel, qui ne remet pas en cause le respect du R.111-16.
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- Messages : 3785
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: alignement pendant l'instruction
ouh là, bcp d'info d'un coup : un "plan bornage d'alignement" qui n'est finalement qu'un arrêté individuel d'alignement, constatant l'emplacement actuel de l'ouvrage public et rien autre... et le R111-16 donc RNU ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: alignement pendant l'instruction
Je reprends,
Un PC déposé pour la construction d'une maison individuelle.
L'instruction est pratiquement terminée, sans motif de refus.
La mairie me transmet un plan annexe à l'arrêté d'alignement concernant la parcelle du PC.
Cet alignement rogne un peu sur la limite en bordure de voie mais ne remet pas en cause l'accord du PC puisque la maison est à bonne distance par rapport à cette voie communale.
Ma question était de savoir si, je mentionnais ou non l'alignement dans mon arrêté ?
Est-ce que le fait que les limites du terrain soient revues par l'alignement ça remet en question l'accord du PC ? même si l'implantation reste bonne ?
Merci
Un PC déposé pour la construction d'une maison individuelle.
L'instruction est pratiquement terminée, sans motif de refus.
La mairie me transmet un plan annexe à l'arrêté d'alignement concernant la parcelle du PC.
Cet alignement rogne un peu sur la limite en bordure de voie mais ne remet pas en cause l'accord du PC puisque la maison est à bonne distance par rapport à cette voie communale.
Ma question était de savoir si, je mentionnais ou non l'alignement dans mon arrêté ?
Est-ce que le fait que les limites du terrain soient revues par l'alignement ça remet en question l'accord du PC ? même si l'implantation reste bonne ?
Merci
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- Messages : 3785
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: alignement pendant l'instruction
c'est ça qu'il faut m'expliquer !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: alignement pendant l'instruction
Ma question est idiote, désolé.
Si la limite en bordure de voie recule, et que l’implantation est prévue à 5 mètres, elle restera à 5 mètres à la construction, alignement ou pas.
Par contre concernant la mention de l'alignement dans l'arrêté ? est-ce que je dois préciser (dans une prescription par exemple que l'implantation de la maison doit tenir compote de l'alignement fait après le dépôt du PC) ?
Merci
Si la limite en bordure de voie recule, et que l’implantation est prévue à 5 mètres, elle restera à 5 mètres à la construction, alignement ou pas.
Par contre concernant la mention de l'alignement dans l'arrêté ? est-ce que je dois préciser (dans une prescription par exemple que l'implantation de la maison doit tenir compote de l'alignement fait après le dépôt du PC) ?
Merci
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- Messages : 3785
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: alignement pendant l'instruction
on tourne en rond...
l'arrêté d'alignement n'a aucun intérêt : il suffit de mentionner que la construction sera implntée à 5m. de la voie publique et c'est tout
un arrêté d'alignement, ça constate seulement où est, dans la réalité, cette limite de l'ouvrage public, sans empiéter sur quoique ce soit...
l'arrêté d'alignement n'a aucun intérêt : il suffit de mentionner que la construction sera implntée à 5m. de la voie publique et c'est tout
un arrêté d'alignement, ça constate seulement où est, dans la réalité, cette limite de l'ouvrage public, sans empiéter sur quoique ce soit...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: alignement pendant l'instruction
D'accord merci pour ces précisions.