alignement pendant l'instruction

[adit]

Bonjour,

Un plan bornage d'alignement a été fait durant le délai d'instruction d'un PC.
Cet alignement ne remet pas en cause l'accord du permis mais modifie un peu l'implantation de la maison par rapport à la voie.
Puis-je, dois-je cité le plan d'alignement dans l'arrêté ?

Merci

[Emmanuel Wormser]

oui : prescription de retrait
mais s'agit il d'un alignement individuel ou d'un plan règlementaire d'alignement ?

[adit]

C'est un alignement individuel, qui ne remet pas en cause le respect du R.111-16.

[Emmanuel Wormser]

ouh là, bcp d'info d'un coup : un "plan bornage d'alignement" qui n'est finalement qu'un arrêté individuel d'alignement, constatant l'emplacement actuel de l'ouvrage public et rien autre... et le R111-16 donc RNU ?

[adit]

Je reprends,

Un PC déposé pour la construction d'une maison individuelle.
L'instruction est pratiquement terminée, sans motif de refus.
La mairie me transmet un plan annexe à l'arrêté d'alignement concernant la parcelle du PC.
Cet alignement rogne un peu sur la limite en bordure de voie mais ne remet pas en cause l'accord du PC puisque la maison est à bonne distance par rapport à cette voie communale.
Ma question était de savoir si, je mentionnais ou non l'alignement dans mon arrêté ?
Est-ce que le fait que les limites du terrain soient revues par l'alignement ça remet en question l'accord du PC ? même si l'implantation reste bonne ?

Merci

[Emmanuel Wormser]

Cet alignement rogne un peu sur la limite en bordure de voie

c'est ça qu'il faut m'expliquer !

[adit]

Ma question est idiote, désolé.
Si la limite en bordure de voie recule, et que l’implantation est prévue à 5 mètres, elle restera à 5 mètres à la construction, alignement ou pas.
Par contre concernant la mention de l'alignement dans l'arrêté ? est-ce que je dois préciser (dans une prescription par exemple que l'implantation de la maison doit tenir compote de l'alignement fait après le dépôt du PC) ?

Merci

[Emmanuel Wormser]

on tourne en rond...
l'arrêté d'alignement n'a aucun intérêt : il suffit de mentionner que la construction sera implntée à 5m. de la voie publique et c'est tout
un arrêté d'alignement, ça constate seulement où est, dans la réalité, cette limite de l'ouvrage public, sans empiéter sur quoique ce soit...

[adit]

D'accord merci pour ces précisions.