Bonjour,
Un administré a installé un double bloc climatiseur sur un chemin privé, visible du domaine public, en SPR
Ce bloc est au sol, à quelques cm de la façade, donc a priori pas de modification de l'aspect extérieur du bâtiment
Question : L'article R.421-24 s'applique-t-il ?
En outre, le règlement de l'AVAP indique : "La présence, sur les façades visibles depuis tous les espaces publics, de canalisations de gaz, de cheminée en inox et de prise d'air de type "ventouse" de chaudière, de climatiseurs et de pompe à chaleur, d'armoires électriques, est interdite".
Donc, interdit... mais "sur les façades" ! Dans notre cas, c'est fixé au sol....
Comment interpréteriez-vous cela ?
Bloc clim et R.421-24
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Re: Bloc clim et R.421-24
Bonjour,
Fixé au sol mais relier au bâti ? donc interdit.
Fixé au sol mais relier au bâti ? donc interdit.
Re: Bloc clim et R.421-24
Tout à fait, relié au bâti.
Sur quoi on se base dans ce cas ? Modif de l'aspect extérieur R421-17 ?
Sur quoi on se base dans ce cas ? Modif de l'aspect extérieur R421-17 ?
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Bloc clim et R.421-24
certains travaux non soumis à autorisation d'urbanisme n'en sont pas moins soumis à autorisation au titre de la législation du patrimoine....
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser