Bloc clim et R.421-24

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Aleden
Messages : 30
Enregistré le : jeu. 27 déc. 2018 09:55

Bloc clim et R.421-24

Message par Aleden »

Bonjour,

Un administré a installé un double bloc climatiseur sur un chemin privé, visible du domaine public, en SPR
Ce bloc est au sol, à quelques cm de la façade, donc a priori pas de modification de l'aspect extérieur du bâtiment

Question : L'article R.421-24 s'applique-t-il ?



En outre, le règlement de l'AVAP indique : "La présence, sur les façades visibles depuis tous les espaces publics, de canalisations de gaz, de cheminée en inox et de prise d'air de type "ventouse" de chaudière, de climatiseurs et de pompe à chaleur, d'armoires électriques, est interdite".
Donc, interdit... mais "sur les façades" ! Dans notre cas, c'est fixé au sol....

Comment interpréteriez-vous cela ?
paub
Messages : 329
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: Bloc clim et R.421-24

Message par paub »

Bonjour,

Fixé au sol mais relier au bâti ? donc interdit.
Aleden
Messages : 30
Enregistré le : jeu. 27 déc. 2018 09:55

Re: Bloc clim et R.421-24

Message par Aleden »

Tout à fait, relié au bâti.

Sur quoi on se base dans ce cas ? Modif de l'aspect extérieur R421-17 ?
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Bloc clim et R.421-24

Message par Emmanuel Wormser »

certains travaux non soumis à autorisation d'urbanisme n'en sont pas moins soumis à autorisation au titre de la législation du patrimoine....
Cordialement
Emmanuel Wormser
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