visa DP

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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adit
Messages : 561
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

visa DP

Message par adit »

Bonjour,

Je dois rédiger une opposition à une DP, qui fait suite à un CU non réalisable, les 2 dossiers sont négatifs pour les même motifs.
Est-ce que je peux viser le CUb dans les visas de la DP ? est-ce un plus, est-ce superflu, inutile ???

merci.
Ramsès II
Messages : 225
Enregistré le : mar. 27 déc. 2016 14:51

Re: visa DP

Message par Ramsès II »

Bonjour,

Ce n'est pas indispensable, mais je le ferais ne serait ce que pour des raisons pratiques.
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