Communication urbanisme

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
sabrina17
Messages : 176
Enregistré le : ven. 3 oct. 2008 15:42

Communication urbanisme

Message par sabrina17 »

Bonjour

Je me permets de vous contacter car j'ai une personne qui est venue au secrétariat pour avoir accès à l'urbanisme.

Cette personne vient de s'installer comme décorateur intérieur et souhaite donc avoir la liste des autorisations reçues

Pouvez vous me dire si c'est possible car là c'est du démarchage commercial ? Si oui quelles sont les pièces communicables ?

Merci pour votre retour
ladenree
Messages : 563
Enregistré le : mar. 27 sept. 2016 10:18

Re: Communication urbanisme

Message par ladenree »

Bonjour,
Pour ma part, je leur communique la même liste et les mêmes infos que ce qui parait sur le tableau d'affichage en mairie...
paub
Messages : 334
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: Communication urbanisme

Message par paub »

Bonjour,

Oui, ils vont voir l'affichage et prennent une photo si plus pratique pour eux.
Répondre