Bonjour,
Quand vous recevez une DP pour la création d'un sas d'entrée de 4 m² (en extension de la construction existante) : vous rejetez le dossier car non soumis à autorisation d'urbanisme ou vous instruisez normalement donc avec demande de pièces complémentaires si le dossier est incomplet ?
Merci pour vos retours.
DP inférieure à 5m²
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Re: DP inférieure à 5m²
Bonjour,
Ce type de projet est soumis à déclaration préalable pour modification de l'aspect extérieur (R.421-17a CU), donc instruction oui.
Ce type de projet est soumis à déclaration préalable pour modification de l'aspect extérieur (R.421-17a CU), donc instruction oui.
Re: DP inférieure à 5m²
Personnellement j'instruis même quand la demande n'est pas nécessaire.
Si le pétitionnaire veut vérifier sa conformité au PLU, on se doit de lui répondre.
Si le pétitionnaire veut vérifier sa conformité au PLU, on se doit de lui répondre.
Re: DP inférieure à 5m²
Bonjour et merci pour vos réponses.