Bonjour et meilleurs vœux à tous,,
J'ai un projet (PC pour uen maison) qui prévoit en même temps un mur, en limite séparative, destiné a soutenir de la terre de remblai et d'une hauteur de 2,80m / TN.
Pour moi, et à la lecture de l'article du Moniteur qui suit, il s'agit d'un mur de clôture.
https://www.lemoniteur.fr/article/edifi ... ture.98114
Toutefois, on m'oppose que ce n'est que de la sémanique et qu'un mur retenant du remblai peut très bien être regardé comme du soutènement de remblai... M'ouai...
Le PLU et le règlement de lotissement autorisent les clôtures avec max. 1,50m mais ne règlemente pas les murs de soutènement.
Auriez-vous une définition un peu plus officielle du mur de soutènement que celle du Moniteur ??
Je ne trouve rien d'officiel sur le net...
merci beaucoup
définir le mur de soutènement
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Re: définir le mur de soutènement
De mon côté j'ai toujours considéré que ce qui est au dessous du niveau du sol est du soutènement et au-dessus est de la cloture. Tout ce qui dépasse du niveau de la terre n'a aucun intérêt en matière de retenue des terres à priori.
Re: définir le mur de soutènement
Oui, disons que la nuance semble etre subtile..
Si le mur retient du terrain naturel, c'est un soutènement;
s'il retiens du remblai, de la terre rappoorté, c'est une clôture et non du soutènement;
même si, in-finé, le mur se retrouve sous le niveau du sol d'un coté de celui-ci...
mais ormis un paragraphe du lien ci-dessus, je ne retrouve rien...
J'ai des terrains un peu en pente dans un lotissement, et, pour avoir un terrain presque plat, on me construit des murs de "soutènement" de près de 3m pour retenir du remblai de près de 2,80m de haut, niveler le terrain et on me soutien qu'il ne faut pas les regarder comme des clôtures... c'est un peu contraire à ce que j'ai pu lire, mais...j'ai pas pu lire grand chose à ce sujet
Si le mur retient du terrain naturel, c'est un soutènement;
s'il retiens du remblai, de la terre rappoorté, c'est une clôture et non du soutènement;
même si, in-finé, le mur se retrouve sous le niveau du sol d'un coté de celui-ci...
mais ormis un paragraphe du lien ci-dessus, je ne retrouve rien...
J'ai des terrains un peu en pente dans un lotissement, et, pour avoir un terrain presque plat, on me construit des murs de "soutènement" de près de 3m pour retenir du remblai de près de 2,80m de haut, niveler le terrain et on me soutien qu'il ne faut pas les regarder comme des clôtures... c'est un peu contraire à ce que j'ai pu lire, mais...j'ai pas pu lire grand chose à ce sujet
Re: définir le mur de soutènement
Dommage de ne pas avoir des règles de mouvements de terre dans votre PLU, ça règlerait le problème.
A mon niveau, je suis comme NiCoK. Si c'est du soutènement, ça ne dépasse pas le niveau du sol.
A mon niveau, je suis comme NiCoK. Si c'est du soutènement, ça ne dépasse pas le niveau du sol.
Re: définir le mur de soutènement
Bonjour,
Si ça peut aider, j'ai trouvé quelques références concernant les clôtures :
- CE 26/05/2014 n°370975 « un mur qui a pour fonction de fermer l'accès à tout ou partie d'une propriété peut constituer une clôture, alors même qu'il n'est pas implanté en limite de propriété »
- cet article :
-louche-avocat.com/une-barriere-levante-constitue-une-cloture-au-sens-du-code-de-l---urbanisme_ad5.html#:~:text=De%20m%C3%AAme%2C%20la%20nature%20des,notamment%20en%20ce%20sens%20R%C3%A9p.&text=Ces%20notions%20peuvent%20para%C3%AEtre%20proches,n'est%20n%C3%A9cessairement%20le%20cas.
Si ça peut aider, j'ai trouvé quelques références concernant les clôtures :
- CE 26/05/2014 n°370975 « un mur qui a pour fonction de fermer l'accès à tout ou partie d'une propriété peut constituer une clôture, alors même qu'il n'est pas implanté en limite de propriété »
- cet article :
-louche-avocat.com/une-barriere-levante-constitue-une-cloture-au-sens-du-code-de-l---urbanisme_ad5.html#:~:text=De%20m%C3%AAme%2C%20la%20nature%20des,notamment%20en%20ce%20sens%20R%C3%A9p.&text=Ces%20notions%20peuvent%20para%C3%AEtre%20proches,n'est%20n%C3%A9cessairement%20le%20cas.
Re: définir le mur de soutènement
Bonjour,
Oui, dommage...
Auriez-vous une définition tirée d'un réglement de PLU par exemple ??
C'est toujours mieux que rien...
Oui, dommage...
Auriez-vous une définition tirée d'un réglement de PLU par exemple ??
C'est toujours mieux que rien...
Re: définir le mur de soutènement
Bonjour,
Il y a toujours cet arrêt de 1992 du CE pour la différence entre soutènement et clôture : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ ... 0007820335
j'avais fait des recherches il y a 2-3 ans sur le sujet, et il m'avait semblé trouvé de la jurisprudence civile également, mais impossible de remettre la main dessus..
et j'aime beaucoup l'argument sémantique... en général je demande en retour si ils seraient content d'avoir un mur de 2,80m en limite de terrain...
Il y a toujours cet arrêt de 1992 du CE pour la différence entre soutènement et clôture : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ ... 0007820335
j'avais fait des recherches il y a 2-3 ans sur le sujet, et il m'avait semblé trouvé de la jurisprudence civile également, mais impossible de remettre la main dessus..
et j'aime beaucoup l'argument sémantique... en général je demande en retour si ils seraient content d'avoir un mur de 2,80m en limite de terrain...
Re: définir le mur de soutènement
Ohhh, merci pour ce lien, je ne l'avais pas trouvé celui-ci 