Demande de plans

[CHATILLON]

Bonjour à tous,

une question de "débutant" me vient à l'esprit. J'ai sûrement dû rater un épisode de formation mais bon :

je commence à recevoir certaines demande de remises de plans avec tampon et Marianne de la part du demandeur d'une autorisation, alors même qu'il a reçu l'arrêté de non opposition. Il semblerait que les institutions bancaires soient à l'origine de ces demandes.
Après avoir creusé sur internet et le forum, je m'aperçois que certains instructeurs renvoient un jeu de plans avec l'arrêté de façon systématique sans même qu'il y ait une demande préalable, ce que je ne fais pas du tout : les coups d'envois deviendraient trop onéreux.

Mes questions sont donc :
- Quelles utilités un jeu de plans avec tampon d'un point de vue juridique quand l'arrêté signé du Maire suffit déjà ? Y a t il un texte de lois ?
- Y a t il une obligation pour l'instructeur de délivrer un jeu de plans quand l'usager en fait la demande ? Car d'un point de vue pratique (même si les pratiques changent avec la dématérialisation), parfois, il ne me reste qu'un jeu de plans que je réserve pour l'archivage en mairie. Et je ne trouve pas normale que la collectivité doivent ensuite imprimer à nouveau des plans.

Bref, avez vous des réponses quant à ces sujets ?
Je vous remercie.

Benjamin

[Fanch]

Alors, il n'y a aucune obligation légale de renvoyer un dossier avec l'arrêté, même si cette pratique a une certaine logique juridique : elle permet de vérifier d'emblée que l'autorisation obtenu est raccord avec les plans fournis. Particulièrement utile dans les dossiers qui ont fait l'objet de plusieurs échanges et compléments en cours d'instruction....Par ailleurs, aucune obligation de tamponnage particulier, mais là encore, c'est quand même utile pour s'assurer qu'il s'agit du bon dossier, ou indiquer les dates d'arrivés des pièces...
Donc ici, je dirais que cela dépend de vos pratiques et de ce que souhaitent les élus, en terme de relation avec le public

ensuite, pour votre seconde question, vous vous retrouvez dans le cas d'une demande de copie de document administratif. donc soit vous envoyez le dossier en numérique, soit vous pouvez facturer la copie et l'envoi du dossier papier.

notez qu'étant donné que le demandeur fourni normalement 4 dossiers, il risque de tiquer si vous lui facturez une copie en retour...

[CHATILLON]

Très bien, merci pour ce retour.
Et bonnes fêtes de fin d'année !

[jfaujo]

Pour notre cas, j'ai décidé d'instaurer le principe visant à demander suffisamment de plans au départ pour pouvoir renvoyer le dossier à jour au demandeur avec l'arrêté, la demande de pièces. S'ils nous embêtent sur le nombre d'exemplaires (le cas a du se produire une fois en 2 ans), nous n'insistons pas. Je crois que la majorité des communes travaille de cette manière.

4 exemplaires : mairie / demandeur / controle de légalité / service de taxation
Les autres ont le plan de masse, plan de situation, cerfa et arrete (on pioche dans les petits dossiers supplémentaires)

Je pense que c'est une perte de temps de faire autrement. Une fois sur deux, le constructeur ou l'architecte n'envoie pas le dossier final au client ce qui fait que sur des dossiers d'extension ou d'annexe 2 ans après, on se retrouve à faire des photocopies car soit ils n'ont pas les pièces modificatives soit ils ont que la moitié du dossier. Je parle mème pas du moment où ils vendent la maison qui reste assez fréquent (un peu moins pour ceux qui sont en milieu rural j'imagine).