Acces dp division

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adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Acces dp division

Message par adit »

bonjour,

je suis intéressé par le sujet.
si je comprends bien on ne peut pas s'opposer a la dp division, pour les accès mais on pourra refuser le PC.
je m'apprête a rediger un cu non réalisable pour un refus d'accès de la division routière, pour cause de sécurité, mais le demandeur du CU a déjà déposé la dp division.
il n'y a pas d'autre accès que la RD, pour cette partie divisée et elle est proche d'un virage.

merci
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Acces dp division

Message par Emmanuel Wormser »

il va falloir étayer le refus !
la simple existence d'un virage ne suffit pas....
il faut démontrer un risque d'accidentologie liée à la vitesse au point de sortie et l'insuffisance de visibilité, etc.
Cordialement
Emmanuel Wormser
jfaujo
Messages : 266
Enregistré le : mar. 30 juil. 2019 08:41

Re: Acces dp division

Message par jfaujo »

quelle est la largeur et la nature de la voie ? quand j'ai fait mes petits recherches, j'ai vu que pas mal de juges s'appuyer la dessus en plus des points évidents de vitesse.
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: Acces dp division

Message par adit »

Il s'agit d'une départemental, la voie fait 6m de large (accotement compris). Il n'y a pas d'accès existant, et il n'ai fait mention d'aucune création sur le plan fourni par la CU.
L'avis de la direction des routes précise que la demande ne respecter pas le règlement de voirie départemental, par rapport aux distances de sécurité.

Ma question de départ était, en l'état actuel de la demande de CU (imprécision du plan) et de la réponse du service des routes, puis-je rédiger un CU non réalisable ?
La DP divison peut-elle être refusée pour le même motif, sachant qu'il ne s'agit que d'une division sans plan de construction donc sans demande d'accès à la RD.

Perso, je rédigerai un non réalisable pour le CU par rapport à la sécurité d'accès RD, et j'accorderai la DP division, en attente d'un PC à venir.

Qu'en pensez-vous ??
Blukos
Messages : 336
Enregistré le : ven. 20 déc. 2013 14:05

Re: Acces dp division

Message par Blukos »

Nous avons échangé à ce sujet en 2015 !
tapez "CU opérationnel sans construction projetée" dans Recherche.
Selon moi :
1/ la DP de division pose la question sur le principe même de la division :
- création d'un terrain sur lequel, d'emblée, au vu des règles d'urbanisme, un PC serait refusé ?
- l'indication du nouvel accès (sur le terrain à bâtir détaché ou sur le terrain bâti conservé) est indispensable pour savoir s'il ne crée pas un problème de sécurité ou de stationnement (suppression d'une place). Mais effectivement lorsqu'il s'agit d'une voie départementale, il est quasi impossible d'obtenir un avis dans le délai d'un mois. On devrait pouvoir faire une modification de délai pour consultation d'un service extérieur [-(
2/ le CUb demande des informations sur la faisabilité d'une opération en fonction de la desserte suffisante des réseaux, voirie comprise. Normalement, il me semble que l'on n'a pas besoin du plan de division puisque la demande porte sur une opération sur un terrain précis. On n'est pas sensé savoir que ce terrain est issu d'une division récente. Là où cela est contradictoire, c'est que l'on peut a priori imaginer que lorsque le terrain est riverain d'une voie départementale, la desserte en terme de capacité de la voie devrait être suffisante mais compte tenu du délai des 2 mois, on peut obtenir un avis du Service de Routes du CD ! #-o
Donc pour répondre à votre question :
Je proposerai une opposition à la DPd au vu de l'avis défavorable du CD mais un certificat d'urbanisme opérationnel avec la mention "réalisable" !! :?
adit
Messages : 559
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: Acces dp division

Message par adit »

Merci pour vos précisions.
J'instruis pour un département et suis dans les même locaux que la division routière, les avis sont transmis plus rapidement.
Mais après un entretien avec le chef de centre d'intervention, et compte tenu du règlement de voirie, cette parcelle ne peut pas avoir d'accès sur la RD. Ni avant, ni après division.
L'avis de la DRD pour le CUb est négatif et celui pour la DPd le sera également, les caractéristiques du terrain ne permettant pas un accès en toute sécurité pour le demandeur et pour les usagers de la RD.
Par contre je ne sais pas si la mairie va suivre notre avis....
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