Bonsoir,
J'ai reçu un PC modificatif, concernant la modification d'une clôture et en même temps, le pétitionnaire en profite pour me rajouter une piscine. Il n'a pas le droit ? c'est bien ça ? il doit bien me déposer une DP ?!
Merci et bonne fin de journée
PC modificatif
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Re: PC modificatif
si avant la DAACT, il faut bien un PCM et pas une DP
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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Re: PC modificatif
Mais la piscine n'était pas dans le permis initial, un permis modificatif sert à faire des petites modifications normalement ? ... alors que là, il y a création d'une piscine qui n'existait pas au départ, j'y comprends plus rien ...
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Re: PC modificatif
il est temps d'aller en formation
si il n'y a pas de modification de l'économie générale du projet, c'est bien un PCM sinon c'est un PC nouveau
si il n'y a pas de modification de l'économie générale du projet, c'est bien un PCM sinon c'est un PC nouveau
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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Re: PC modificatif
Je me forme sur le tas, ça se voit je crois bien j'aurais appris une nouveauté ! et une dernière question tant que je vous tiens, à partir de quelle hauteur vous considérez qu'une terrasse crée de l'EP ? car sur ce même projet, il reste 28 m2 d'EP, la piscine fait 20 m2, il ne reste que 8 m2 et la terrasse va faire 29 m2
J'avais appris en formation que les terrasses de - de 0.60 cm ne créaient pas d'EP, c'est juste ?
merci
J'avais appris en formation que les terrasses de - de 0.60 cm ne créaient pas d'EP, c'est juste ?
merci
Re: PC modificatif
Le code n'évoque pas la notion de 60 centimètres mais le fait que la terrasse soit significativement surélevée ce qui est différent. Voici un petit lien qui va vous aider https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 11764.html
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Re: PC modificatif
Merci beaucoup jfaujo, je l'ai trouvé cet article ce matin et pour mon projet, le terrain est en pente, et la terrasse va être à + 1.50 m donc là, ça compte comme de l'EP , c'est bien ça ?