Maisons jumelées PC ou PCMI

[chocolatetpaprika]

Bonjour,
J'ai un projet de deux maisons jumelées. Au regard du plan de masse fourni, il ne semble pas que le mur jointif soit commun aux deux constructions. Ce sont plutôt deux murs mitoyens.
Le dossier est déposé en PCMI.
Je pense que le Cerfa approprié devrait être celui du PC classique.
Etes-vous d'accord avec moi ?
Merci par avance.

[NiCoK]

Ce qui compte c'est le nombre de logement. Jusqu'à 2 logements on est dans le cas d'un PCMI.
A mon avis, à partir du moment ou les maisons sont collées, vous avez une seule construction peu importe les histoires de mitoyenneté, ça ne vous regarde pas.

[jfaujo]

2 ? je pensais que c'était une seule maison individuelle en pcmi ?

[NiCoK]

Le nombre de logement et le nombre de construction sont 2 choses différentes. 1 construction peut comprendre plusieurs logements. Voyez l'article R423-23 du code de l'urba sur le délai des PCMI qui renvoie au L 231-1 du CCH pour la définition d'un maison individuelle.

[jfaujo]

Merci pour l'information, ca va me servir.

Dans la pratique, vous instruisez donc sur un délai de 2 mois un pc déposé avec le mauvais formulaire ? vu que toutes les informations sont présentes dans le dossier

[Fanch]

Bonjour,

pour moi, il est possible de notifier les délais à 3 mois dans le 1er mois, en arguant du fait que le projet relève du PC et non du PCMI justement...

d'ailleurs je me rends compte que j'ai justement le même cas dans mes dossiers en cours d'instruction déposés juste les vacances de noël

[Emmanuel Wormser]

et question à 2 balles (pan pan) : avez vous besoin de trois mois pour l'instruire ou deux mois suffiront ils ?

[Fanch]

en effet, il manquait "si nécessaire" dans ma précédente intervention

(d'ailleurs ce n'est pas le cas au regard du dossier qui me concerne donc on va laisser tel quel)