aléa G1

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

aléa G1

Message par Angélique 38 »

Bonjour,

J'ai un permis de construire pour une extension d'une maison d'habitation à instruire.

En 2018, nous avons mis en place une carte des aléas. Cette maison est située en risque G1. Il est dit, dans le PC, que l'extension sera reliée au puits d'infiltration existant de la maison.

Comme c'est une maison existante et que le puits d'infiltration existe avant la carte des aléas, est-ce que l'on peut accorder que l'extension soit reliée à un système d'infiltration sur la parcelle ? De + l'extension aura un toit terrasse végétalisé.

Merci et bon après-midi.
Emmanuel Wormser
Messages : 3775
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: aléa G1

Message par Emmanuel Wormser »

les règlements de PPR sont locaux donc s'y référer
Cordialement
Emmanuel Wormser
Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: aléa G1

Message par Angélique 38 »

Merci et bonne journée
jfaujo
Messages : 267
Enregistré le : mar. 30 juil. 2019 08:41

Re: aléa G1

Message par jfaujo »

Bonsoir,
Dans la continuité du précédent message : votre G1 correspond à quoi ? mouvement de terrain je suppose ? au dela de l'aléa, quel est le zonage du ppr (on a souvent des zones blanches, bleues, rouges...) ? et par voie de conséquence que dit le règlement du PPR dans cette zone ? Souvent les aléa suivent le zonage ppr mais pas obligatoirement donc attention...
Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: aléa G1

Message par Angélique 38 »

Bonjour,

Le G1 correspond au glissement de terrain, ce qui correspond à la zone bleue. je vais regarder ça de + près.

Merci !
jfaujo
Messages : 267
Enregistré le : mar. 30 juil. 2019 08:41

Re: aléa G1

Message par jfaujo »

Dans le règlement du ppr, vous avez des dispositions propres à la zone bleue du risque glissements donc. Etes vous sur que l'aléa est aligné sur le zonage ? en d'autres termes, je vous invite à vérifier votre plan de zonage ppr et pas seulement la carte des aléas pour vérifier que vous etes en bleu
Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: aléa G1

Message par Angélique 38 »

je viens de regarder sur la carte, et je suis en Bg2 et ça correspond bien à la zone bleue, donc c'est tout bon. Merci.
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