Mur de soutènement

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Mur de soutènement

Message par Angélique 38 »

Bonjour,

J'ai une question portant sur un mur de soutènement :
- j'ai une DP de division portant sur 2 lots à bâtir, sur un terrain situé en contre-bas d'une départementale. Ce terrain est soutenu par un mur de soutènement (forcément :D ). Il y a de vieilles maisons déjà édifiées sur cette parcelle, mais je me posais la question, est-ce que le poids de nouvelles maisons et des mouvements de terre qu'il y aura lors de la conception des maisons ne va pas fragiliser ce mur ?
Est-ce que je vais chercher un peu trop loin et que je me contente juste d'instruire la DP ?!

Et qui peut dire si ce terrain peut supporter 2 constructions en + ?

Voilà, c'était la question du jour :D

Merci !!
Al Bundy
Messages : 621
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: Mur de soutènement

Message par Al Bundy »

Bonjour,

La DP de division n'a pas d'autre objet que de s'intéresser aux détachement des terrains. Quand bien même des constructions fragiliseraient le soutènement, ce n'est pas votre problème à ce stade.
Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: Mur de soutènement

Message par Angélique 38 »

Bonjour,

Merci beaucoup, très bonne journée à vous.
Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: Mur de soutènement

Message par Angélique 38 »

Par contre, quand vous dites à ce stade, ça veut dire que lorsque nous aurons les permis de construire à instruire, c'est à ce moment-là qu'il faudra s'en préoccuper ? ou si c'est le constructeur qui doit vérifier ?
paub
Messages : 334
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: Mur de soutènement

Message par paub »

Bonjour,

Votre rôle c'est d'instruire au regard des règles d'urbanisme et c'est déjà bien suffisant. Vous n'êtes pas un expert en construction ni un archi.

Bonne journée
Angélique 38
Messages : 314
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: Mur de soutènement

Message par Angélique 38 »

Bonjour,
merci bien et bonne journée
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