PC sur deux communes

[DDiot]

Un permis de construire a été déposé sur une parcelle commune à deux collectivités.

Comment se passe l'instruction du dossier, sachant que l'une d'elle n'est concernée que par un petit morceau de la construction future ?

Merci.

[Muscardin]

Chaque commune instruit selon ses règles la partie du PC qui est sur son territoire. Le PC doit être déposé dans les deux communes.

[Al Bundy]

Bonjour,

Le permis est déposé en mairie du lieu du projet donc s'il repose sur X communes il faut déposer une demande dans chaque commune. Chaque partie du projet doit respecter les règles d'urbanisme en vigueur sur la commune concernée et faire l'objet d'une décision distincte délivrée par l'autorité compétente. L'idéal étant de se synchroniser avec les communes voisines pour délivrer les arrêtés le même jour.

[DDiot]

Même si l'une d'entre elle n'est concernée que par un tout petit bout de la future maison ?

[Al Bundy]

Tout à fait, l'importance de la partie de construction ne semble pas être un critère pour échapper à l'instruction.

[ladenree]

Bonjour,
En plus, il faudra que le demandeur scinde les surfaces bâtie et éventuellement les place de stationnement par commune car le taux de la fiscalité de la TA peut être différente.
Pour ma part, j'ai toujours demandé à l'archi, qd il m'appelait pour ce cas de figure de faire apparaitre la limité communale et, en grisé ou tramé sur les plans de masse réspectif, les parties construites sur la commune voisine afin d'apprécier le projet dans sa globalité.