Bonjour,
Faut-il une autorisation pour la création d'une dalle extérieure de plein pied.
Si oui y -a-t-il une surface mini-maxi ?
Merci.
autorisation dalle
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Re: autorisation dalle
Bonjour,
A moins de générer plus de 5m² d'emprise au sol ou d'entrer dans le champ du R.421-24, pas d'autorisation à demander.
A moins de générer plus de 5m² d'emprise au sol ou d'entrer dans le champ du R.421-24, pas d'autorisation à demander.
Re: autorisation dalle
Elle fait plus de 5m².
Une non opposition a été accordée pour un abri, et enclos à chien clôturé enclos dallé, comme il y a un conflit de voisinage, le conciliateur demande la régul pour la dalle, mais pour moi c'est compris dans la DP.
Je mettais ça dans les terrasse de plain pied ?
Une non opposition a été accordée pour un abri, et enclos à chien clôturé enclos dallé, comme il y a un conflit de voisinage, le conciliateur demande la régul pour la dalle, mais pour moi c'est compris dans la DP.
Je mettais ça dans les terrasse de plain pied ?
Re: autorisation dalle
Elle peut faire plus de 5 m² oui, mais tant qu'elle ne dépasse pas du niveau du sol elle génère pas d'emprise au sol, je me réfère effectivement aux terrasses de plain pied prévues dans la circulaire SDP du 3/02/12. A ce titre la dalle n'est soumise à aucune autorisation d'urbanisme.
De même, la création d'un enclos à chiens, s'il n'est pas couvert ou surélevé ne devrait pas générer d'emprise au sol et ne devrait donc pas être soumis à autorisation. Si on devait s'assurer de son implantation, elle respecterait le PLU ? Si oui, le conciliateur pourrait se satisfaire d'une dalle non soumise à autorisation et correctement implantée au regard du PLU ?
De même, la création d'un enclos à chiens, s'il n'est pas couvert ou surélevé ne devrait pas générer d'emprise au sol et ne devrait donc pas être soumis à autorisation. Si on devait s'assurer de son implantation, elle respecterait le PLU ? Si oui, le conciliateur pourrait se satisfaire d'une dalle non soumise à autorisation et correctement implantée au regard du PLU ?
Re: autorisation dalle
Ok merci, ça confirme mon raisonnement, j'ai eu le doute pendant un moment.
à plus tard.
à plus tard.
Re: autorisation dalle
après pas de dossier ne veut pas dire qu'on se moque des règles applicables (zone naturelle ? ppr ?)