PC Modificatif / RT 2012

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Mouche
Messages : 164
Enregistré le : mar. 30 août 2016 14:39

PC Modificatif / RT 2012

Message par Mouche »

Bonjour,

Je viens de recevoir un PC modificatif, PC initial délivré en 2019, impliquant la création de 28 m² de surface de plancher => faut-il fournir une nouvelle attestation RT2012 ?

Merci pour vos retours.
Mouche
Messages : 164
Enregistré le : mar. 30 août 2016 14:39

Re: PC Modificatif / RT 2012

Message par Mouche »

Personne n'a déjà eu le cas ?
Est-ce que la RT2012 d PC initial risque de poser des problèmes lors de la DAACT ?
NiCoK
Messages : 614
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: PC Modificatif / RT 2012

Message par NiCoK »

Ca va dépendre de la nature de la modification et de la nature du projet. Il y a 2 types d'attestation RT2012, une simplifiée qui n'est pas liée à la surface surface du projet et une qui est liée à la surface du projet. Dans ce deuxième cas, si la surface du projet est modifiée, la RT 2012 est forcément modifiée aussi.
Mouche
Messages : 164
Enregistré le : mar. 30 août 2016 14:39

Re: PC Modificatif / RT 2012

Message par Mouche »

Merci pour votre retour.
En effet, le pétitionnaire rajouter un appartement sous sa maison situé en R+1. Le rdc était couvert mais non clos et maintenant il sera clos pour créer l'appartement.
Il faut donc demander une modification de la RT2012 ou carrément une nouvelle RT annulant et remplaçant l'initiale.
Fanch
Messages : 407
Enregistré le : mar. 13 sept. 2016 09:32

Re: PC Modificatif / RT 2012

Message par Fanch »

Difficile de répondre étant donné que nous ne contrôlons pas du tout le contenu des RT2012 soumises. Nous devons juste voir si elles sont fournies ou pas

mais il parait évident que la RT 2012 étant calculé au regard d'un ensemble de dispositifs techniques mis en œuvre pour assurer un degré d'efficience énergétique, si les éléments qui ont été déclarés à l'origine ont été modifié, il faut l'actualiser....

Après, il me semble qu'ils peuvent actualiser leur déclaration et rééditer la version qui va bien pour leur projet....sinon il faut un régénérer une nouvelle.

En général, chez nous, on s'inquiète de la RT 2012 lorsqu'il y a modification des surfaces déclarées ou modification des façades et des surfaces vitrées.
Répondre